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13/06/2012

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Qualité de l'air intérieur (Étiquetage sanitaire)

Textes règlementaires applicables au 1er janvier 2012

Dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, cette obligation consiste à apposer une étiquette sur les produits de la construction et de la décoration (revêtement murs, sols, peintures et vernis) pour guider le choix des consommateurs vers des produits moins nocifs pour leur santé.

Cette étiquette informe le consommateur du classement des produits (de la classe A+ à la classe C), sur le même modèle que les produits d’électroménager, en fonction des émissions de substances dans l’air. L’étiquetage des produits entre en vigueur au 1er janvier 2012 pour les produits mis sur le marché à compter de cette date. Le décret (n° 2011-321 du 23 mars 2011) laisse jusqu’au 1er septembre 2013 pour les produits mis sur le marché avant janvier 2012. Le décret et l’arrêté précisent le périmètre des produits visés, ainsi que la liste des substances qui entrent dans le classement des produits.

Les substances ou groupes de substances composant la liste définie à l’article R.221-27 du code de l’environnement sont les suivantes :
Les classes d’émission sont établies sur la base de mesures réalisées après 28 jours en chambre ou en cellule d’essai d’émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+).

L’étiquette comporte les indications ci-dessous :

Tous les stratifiés de la marque Balterio présentent la meilleure classification soit A+.


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